Partager l'article ! Les élections européennes de 2009 sont-elles constitutionnelles ?: Cette question m'est venue grâce à la lecture de plusieurs billets de Jean Quat ...
Recommander
Sélection
lalettrevolee @ yahoo.fr
W3C
Recherche
Catégories
- La lettre volée (6)
- Brèves (81)
- Bibliothèque virtuelle (2)
- Media (90)
- Politique (368)
- Europe : stop ! (448)
- Objets inanimés (2)
- Le modèle social cocorico (19)
- Humeurs diverses (95)
- Essais / Histoire (120)
- BD (32)
- Polars (32)
- Autres livres (14)
- Films & musique (22)
- Economie (67)
- Citations (127)
- Blogosphère (164)
- Chez les zautres (8)
- Divers (82)
- Articles signalés (45)
- Liens (3)
- A la cave (3)
- Invités (6)
- Pause Photo (8)
- Les 110 propositions (1)
Liens
- L'UPR, seul parti à prôner la sortie de l'UE
- Carnets de nuit
- Ceteris Paribus
- Balmeyer
- sensible Matoo
- Radical chic, Radio Solférino
- Econoclaste
- humain trop humain : Pikipoki, un vrai gentil
- Schopenhauer : Boggle, Scrabble et pérégrinations
- Embruns
- Horizons
- La règle du Je
- La recherche du bonheur
- Mélenchon
- Docteur No
- Charlotte
- Frédéric LN
- American Parano
- De Defensa
- Jean Lévy, pertinent et informé
- Eric Mainville
- Laurent Pinsolle, DLR
- Pancho el Villan, cryptique mais économiste curieux
- Yves Duel lit des journaux
- Frédéric Delorca, sociologue
- L'Observatoire de l'Europe après le Non
- Brumes : lectures d'un conservateur éclairé
M'écrire
Note sur Le grand échiquier
Pierre Manent, "La démocratie sans la Nation"
Pierre Manent, La raison des Nations
Marc Bloch, l'étrange défaite
Badinter prône le coup d'état permanent
La mort est mon métier, Robert Merle
Faut-il brûler le modèle social français, Alain Lefèvre et Dominique Méda
Barroso et Microsoft
Le crépuscule des petits dieux
Pour rester cohérent, Delors aurait dû voter NON
La France qui tombe, de Baverez
Calendrier
| Juin 2012 | ||||||||||
| L | M | M | J | V | S | D | ||||
| 1 | 2 | 3 | ||||||||
| 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | ||||
| 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | ||||
| 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | ||||
| 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | |||||
|
||||||||||
Articles récents
- La zone euro plus hétérogène que l'ensemble des pays commençant par M
- L'impasse du protectionnisme européen, note de bas de page
- L'impasse du protectionnisme européen, ou les continents-forteresses de Naomi Klein
- Pierre Joxe, noniste
- Descartes sur le gouvernement Hollande
- De Defensa sur Hollande
- Le président élu
- "J'attends de la France"
- The most single-minded sovereignist
- J+1, ou les quatre scénarios de la présidence Hollande
Archives
- mai 2012 (12)
- avril 2012 (3)
- mars 2012 (15)
- février 2012 (8)
- janvier 2012 (18)
- décembre 2011 (12)
- novembre 2011 (15)
- octobre 2011 (12)
- septembre 2011 (8)
- août 2011 (6)
- juillet 2011 (10)
- juin 2011 (7)
- mai 2011 (19)
- avril 2011 (10)
- mars 2011 (14)
- février 2011 (7)
- janvier 2011 (19)
- décembre 2010 (9)
- novembre 2010 (13)
- octobre 2010 (19)
- septembre 2010 (10)
- août 2010 (5)
- juillet 2010 (10)
- juin 2010 (15)
- mai 2010 (13)
- avril 2010 (9)
- mars 2010 (21)
- février 2010 (16)
- janvier 2010 (15)
- décembre 2009 (16)
- novembre 2009 (14)
- octobre 2009 (11)
- septembre 2009 (14)
- août 2009 (10)
- juillet 2009 (14)
- juin 2009 (15)
- mai 2009 (32)
- avril 2009 (24)
- mars 2009 (31)
- février 2009 (24)
- janvier 2009 (31)
- décembre 2008 (16)
- novembre 2008 (30)
- octobre 2008 (31)
- septembre 2008 (33)
- août 2008 (11)
- juillet 2008 (34)
- juin 2008 (41)
- mai 2008 (40)
- avril 2008 (25)
- mars 2008 (27)
- février 2008 (44)
- janvier 2008 (30)
- décembre 2007 (33)
- novembre 2007 (30)
- octobre 2007 (32)
- septembre 2007 (32)
- août 2007 (28)
- juillet 2007 (26)
- juin 2007 (41)
- mai 2007 (60)
- avril 2007 (53)
- mars 2007 (42)
- février 2007 (34)
- janvier 2007 (36)
- décembre 2006 (26)
- novembre 2006 (39)
- octobre 2006 (46)
- septembre 2006 (51)
- août 2006 (35)
- juillet 2006 (10)
- juin 2006 (32)
- mai 2006 (28)
- avril 2006 (7)
- mars 2006 (24)
- février 2006 (22)
- janvier 2006 (26)
- décembre 2005 (19)
- novembre 2005 (23)
- octobre 2005 (17)
- septembre 2005 (22)
- août 2005 (16)
- juillet 2005 (1)
- juin 2005 (4)
- février 2005 (2)
- janvier 2005 (1)
- novembre 2004 (2)
Mardi 20 novembre 2007
2
20
/11
/Nov
/2007
00:10
Cette question m'est venue grâce à la lecture de plusieurs billets de Jean Quatremer - service rendu de sa part bien involontairement. Il insistait en effet, dans les
négociations sur le Traité de Lisbonne et, plus précisément, sur la composition du Parlement européen, sur le principe de proportionnalité dégressive, défini par Alain Lamassoure de cette façon : "plus un État est peuplé, plus
il a de députés. Mais cet avantage décroît avec l’augmentation de la population".
Ceci signifie que l'on rompt avec le principe "un homme égale une voix". La presse, à ma connaissance, n'a jamais mesuré à quel point l'Europe prend ses distances avec ce principe.
J'ai donc calculé combien d'électeurs il fallait pour un député européen dans les différents pays (il faut excuser la presse française, elle ne peut pas faire cela, c'est compliqué : il faut un tableur excel, faire des divisions, tout ça...)
Résultat : il faut à peine 67 000 électeurs à Malte pour faire un député, contre 858 000 en Allemagne. Si l'on considère que la France devrait inclure dans sa population l'ensemble de ses électeurs, y compris ceux des TOM, c'est même le député français qui est le plus "lourd", avec 866 000 électeurs par député...
(j'ai mis le tableau en fichier à part, pour plus de lisibilité. Les éléments de population se trouvent dans un fascicule récapitulant le Traité de Lisbonne).
Il y a donc, entre les pays les plus avantagés par ce système et les pays les plus désavantagés un rapport de 1 à presque 13 dans le nombre d'électeurs par député.
Si l'on suit les données Wikipedia sur les circonscriptions législatives françaises, ce rapport est de 1 à presque 6 seulement entre la plus petite et la plus grosse circonscription française.
Or, et c'est là que ça peut devenir intéressant, le Conseil constitutionnel français a jugé que ce seul rapport de 1 à 6 n'était pas conforme aux principes républicains : " la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne repose pas sur des “ bases essentiellement démographiques ”, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage" (cf. billet sur le silence des lois, par exemple).
Bon, je pense que la probabilité pour que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer sur cette question est proche de zéro (sauf avis plus autorisé, ce qui, en matière de droit constit. doit être facile à trouver). Il serait tout de même amusant que le Conseil se penche sur ce sujet...
Je tenais donc juste à signaler une fois de plus que l'Europe fonctionne avec des principes qui ne sont pas républicains, spécialement donc pour ce qui est du Parlement. Parlement qui esr censé être le pôle démocratique de cette machinerie infernale... Et souligner au passage qu'à ma connaissance pas un média écrit n'a fait ces calculs simples. Après ça permet au Monde de faire de beaux éditos sur les blogueurs, ces nuls. Et à la classe européenne de nous expliquer combien le Traité de Lisbonne est plus démocratique. Beurk.
Egalité devant le suffrage contre proportionnalité dégressive, je crains qu'encore une fois ce soit le plus républicain de ces deux principes qui s'incline...
Ceci signifie que l'on rompt avec le principe "un homme égale une voix". La presse, à ma connaissance, n'a jamais mesuré à quel point l'Europe prend ses distances avec ce principe.
J'ai donc calculé combien d'électeurs il fallait pour un député européen dans les différents pays (il faut excuser la presse française, elle ne peut pas faire cela, c'est compliqué : il faut un tableur excel, faire des divisions, tout ça...)
Résultat : il faut à peine 67 000 électeurs à Malte pour faire un député, contre 858 000 en Allemagne. Si l'on considère que la France devrait inclure dans sa population l'ensemble de ses électeurs, y compris ceux des TOM, c'est même le député français qui est le plus "lourd", avec 866 000 électeurs par député...
(j'ai mis le tableau en fichier à part, pour plus de lisibilité. Les éléments de population se trouvent dans un fascicule récapitulant le Traité de Lisbonne).
Il y a donc, entre les pays les plus avantagés par ce système et les pays les plus désavantagés un rapport de 1 à presque 13 dans le nombre d'électeurs par député.
Si l'on suit les données Wikipedia sur les circonscriptions législatives françaises, ce rapport est de 1 à presque 6 seulement entre la plus petite et la plus grosse circonscription française.
Or, et c'est là que ça peut devenir intéressant, le Conseil constitutionnel français a jugé que ce seul rapport de 1 à 6 n'était pas conforme aux principes républicains : " la répartition actuelle des sièges de députés entre circonscriptions ne repose pas sur des “ bases essentiellement démographiques ”, en violation du principe constitutionnel d’égalité devant le suffrage" (cf. billet sur le silence des lois, par exemple).
Bon, je pense que la probabilité pour que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer sur cette question est proche de zéro (sauf avis plus autorisé, ce qui, en matière de droit constit. doit être facile à trouver). Il serait tout de même amusant que le Conseil se penche sur ce sujet...
Je tenais donc juste à signaler une fois de plus que l'Europe fonctionne avec des principes qui ne sont pas républicains, spécialement donc pour ce qui est du Parlement. Parlement qui esr censé être le pôle démocratique de cette machinerie infernale... Et souligner au passage qu'à ma connaissance pas un média écrit n'a fait ces calculs simples. Après ça permet au Monde de faire de beaux éditos sur les blogueurs, ces nuls. Et à la classe européenne de nous expliquer combien le Traité de Lisbonne est plus démocratique. Beurk.
Egalité devant le suffrage contre proportionnalité dégressive, je crains qu'encore une fois ce soit le plus républicain de ces deux principes qui s'incline...
Commentaires