La lettre volée       

Monsieur le Député (Sénateur),

Le 29 mai 2005, le peuple français a majoritairement rejeté le projet de traité portant constitution pour l’Europe. Deux années plus tard, le Président de la République a émis le souhait de voir le Parlement français, réuni en Congrès, ratifier le traité dit de Lisbonne. Cette ratification doit intervenir au début de l’année 2008, dans le cadre d'une procédure complexe, à deux étapes.

Ce traité est pourtant identique en quasiment tous points au texte rejeté en 2005. En effet, selon les termes même de Valéry Giscard d’Estaing, ancien Président de la République, membre du Conseil constitutionnel, ancien Président de la Convention européenne ayant rédigé le projet de traité constitutionnel : « les propositions institutionnelles du Traité constitutionnel – les seules qui comptaient pour les Membres de la Convention – se retrouvent intégralement dans le traité de Lisbonne mais dans un ordre différent Â».

Comme de nombreux partisans même du traité l’ont exprimé, il n’appartient pas au Parlement de valider ce que le peuple français a clairement refusé. Selon Mme Le Pourhiet, professeur de droit public, « le Conseil constitutionnel […], en se déclarant incompétent pour contrôler les lois référendaires qui sont «l'expression directe de la souveraineté nationale» reconnaît que la loi référendaire est d'une essence supérieure à la loi parlementaire et que l'on ne peut les mettre sur le même plan. Â» Votre mandat parlementaire ne vous donne ainsi pas pouvoir pour approuver le texte signé le 13 décembre 2007 à Lisbonne. Ce texte ne pourrait éventuellement être approuvé que par le peuple français.

Quel que soit votre sentiment sur le traité de Lisbonne, il appartient à la représentation nationale de refuser de servir à contourner l’expression du peuple français. Il appartient au Président de la République, s’il le souhaite, de convoquer les électeurs par référendum pour qu’ils se prononcent à nouveau sur le traité européen. Dans le cas contraire, le Parlement contribuerait malheureusement à saper la confiance de nos concitoyens dans leurs représentants.

Vous aurez, par deux fois, l’occasion de ne pas bafouer l’expression de la majorité de vos concitoyens.

Une première fois, lors de la modification de la Constitution de 1958, nécessaire à la ratification du Traité dit de Lisbonne. Le traité contient en effet des clauses contraires à la constitution de la Vème République et doit donc être visé expressément par celle-ci pour accorder les transferts de pouvoir décidés à Lisbonne. Ensuite seulement, un deuxième vote, si le premier était acquis, doit permettre au Parlement, réuni en Congrès, de ratifier ce traité.

Dans les deux cas, votre approbation constituerait un désaveu illégitime de la volonté des français.

Ayant confiance dans votre intention de ne pas faire opposer, par l’Assemblée (le Sénat), une voix contraire à l’expression directe de la souveraineté nationale, je vous prie d’agréer, Monsieur le député (Sénateur), l’expression de mes sentiments les plus dévoués et républicains.