La lettre volée

Dans un long article publié par Libé ce jour (Vers une justice européenne), Robert Badinter s'assoit tranquillement sur le vote du 29 mai, pour réclamer de nouvelles avancées européennes sous couvert d'harmonisation juridique.

Un tour de passe-passe lui permet d'oublier le référendum : la justice ne concerne pas le politique, or le referendum concerne le politique, ergo le referendum ne concernait pas la justice.

Ce premier raisonnement est doublement fautif : d'abord, il oublie un peu vite qu'in fine, le droit est garanti par la force, et qu'il vaut mieux que l'Etat conserve le monopole de la force légitime (sauf à créer directement un Etat européen, mais c'est bien ce qui est supposé hors de propos ici). Ensuite, Robert Badinter instrumentalise la justice pour en faire un moyen au service de la construction européenne : « il nous faut chercher de nouvelles voies et de nouveaux instruments pour rendre l'Union plus proche des citoyens, plus sensible à leurs intérêts. A cet égard, la justice me paraît être, dans les années à venir, un domaine privilégié des progrès de l'Union européenne ». Pour ma part, je serais plus prudent avant de mettre quoi que ce soit au dessus de la justice...

L'ancien garde des Sceaux y voit une exigence d'efficacité : « Le terrorisme, le trafic de drogues, le proxénétisme organisé, les réseaux de receleurs, la contrefaçon, ou la corruption, toutes les formes les plus dangereuses de la criminalité, sont organisés à l'échelle européenne. Les frontières protègent les criminels plus qu'elles ne les arrêtent. L'exigence de sécurité, si forte dans les sociétés européennes, commande une réponse européenne à la mesure de ces menaces qui pèsent sur les Etats et les citoyens de l'Union. » Cela est bel et bon. Pourquoi s'arrêter alors aux frontières européennes ? C'est toute l'ambiguïté de ce projet vacillant qu'est devenu la construction européenne : il ne s'agit plus que de bonnes intentions, valables au fond universellement.

Le rêve est de grignoter peu à peu les bêtes frontières nationales, au fond, comme un José Bové va arracher du maïs dans un champ. Badinter nous donne la méthode : le mandat d'arrêt européen a ainsi permis, selon ses propres mots, « de grands avantages. C'est un acte purement judiciaire supprimant toute intervention des autorités politiques. » Pourquoi ne pas donc adopter purement et simplement une justice commune, sans Etat ! Ce qui est ennuyeux est que «  la défiance de certains Etats membres à l'égard des systèmes judiciaires d'autres Etats reste forte. »

Pour remédier à cela, un exercice délirant de prométhéisme nous est proposé. Il faudrait d'abord considérer que la Charte des droits fondamentaux, même sans valeur juridique du fait des referendum, peut servir à motiver des décisions (bonjour la sécurité juridique). Ensuite, une « nécessaire harmonisation des procédures » : bien du plaisir. Enfin, les magistrats nationaux complèteraient leur formation dans une école de la magistrature européenne.

Comme tout cela n'est guère réaliste, l'ancien président du Conseil constitutionnel propose de commencer avec une coopération renforcée à une douzaine de membres.

Quand bien même cela réussirait, il faudrait appeler un chat un chat : donner un corps de normes et des magistrats à un espace géographique, c'est bien créer un Etat et non optimiser l'action judiciaire. Robert Badinter, comme d'autres, est dans une démarche dissimulatrice, poursuit dans la voie des petis pas subreptices qui a été rejetée le 29 mai. Je n'aime pas plus ce comportement malhonnête que celui qui consiste à se faire justice soi-même, en arrachant des champs de maïs ou en s'attachant à la table d'opération d'une clinique qui pratique des avortements.

Il serait temps, en matière européenne comme dans d'autres, de refonder le débat politique sur l'honnêté, spécialement lorsqu'on se veut un homme de gauche.