Dimanche 24 février 2008
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Le Premier président de la Cour de Cassation a donc été saisi par l'Elysée d'une demande de contournement de la décision du Conseil constitutionnel.
C'est un acte incroyable, dont la constitutionnalité est très contestable. Il est impressionnant que, depuis vendredi, Vincent Lamanda, président de la Cour de Cassation, ne se soit pas exprimé.
Nous pourrions, demain, avoir des surprises.
Vincent Lamanda est un homme courageux. Saisi en 2003, en tant que membre du Conseil supérieur de la magistrature, par Dominique Perben, pour rendre un rapport sur les supposées accusations
outrancières du juge Montgolfier envers le juge niçois Jean-Paul Renard, Lamanda avait, bien au contraire de l'esprit de la commande du Garde des Sceaux, donné raison sur toute la ligne à Montgolfier.
Il se pourrait bien que demain, Vincent Lamanda annonce qu'il ne peut donner suite à cette demande. L'annonce pourrait parfaitement être conjointe et relayée par le Conseil constitutionel. M'est
avis que les téléphones doivent chauffer ce week end.
Quoi qu'il se passe demain, on peut se demander si Nicolas Sarkozy va pouvoir terminer son mandat. Rappelons qu'outre l'article 62 précité, la Constitution dispose que peut être prononcé un "empêchement [du Président] constaté par le Conseil
Constitutionnel saisi par le Gouvernement et statuant à la majorité absolue de ses membres".
Or, Nicolas Sarkozy n'est pas aujourd'hui totalement incapable de travailler, mais un dossier peut être ouvert, avec quelques éléments à charge :
- Claude Guéant, il y a dix jours
: "Chacun le sait, le président a eu à gérer des problèmes personnels [...] Il a dû consacrer un peu de temps à régler ces soucis et, du coup, les Français ont eu le sentiment qu'il ne leur
appartenait plus complètement". Le Président n'est pas complètement disponible ;
- Il se met à injurier ses compatriotes. La vidéo du Parisien est affligeante ;
- un journaliste espagnol évoquait un "grand malade", diagnostiquant une hypertrophie de l'égo ;
- il est passé en force contre le référendum du 29 mai, laissant certains spécialistes évoquer une "haute
trahison" (ce grief n'est cependant retenu que par les nonistes et quelques ouistes démocrates (il y en aurait semble-t-il) peut-être feront-ils maintenant mieux le lien entre les différentes
façons de bafouer la démocratie) ;
- il veut maintenant faire plier le Conseil Constitutionnel. La réaction institutionnelle la plus vive est venue de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale : "Il ne saurait être
question d'une remise en cause du fonctionnement de nos institutions, ni des décisions du Conseil constitutionnel qui sont sans appel". Je ne sais si sa fonction l'y obligeait, mais
Bernard Accoyer n'a pas pris part au vote de ratification du Traité compliqué de Lisbonne. J'entends à la radio qu'Accoyer aurait ainsi "soutenu" le Président. Je doute...
Bref, il commence à y avoir quelques éléments pour un dossier futur d'empêchement. Et comme c'est au Gouvernement de saisir le Conseil constitutionnel, et que le Premier ministre
est à plus de 20 points au dessus du Président dans les sondages... C'est encore très loin 2012...
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Publié dans : Politique
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