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Jeudi 18 février 2010
4
18
/02
/Fév
/2010
09:45
Selon l'article 18 de l'avant-projet de loi, un étranger en situation irrégulière sous le coup d'une obligation de quitter le territoire français pourra faire
l'objet d'une "interdiction de retour" de deux à cinq ans. En clair, il lui sera impossible d'obtenir un visa d'entrée en France, voire dans l'espace Schengen, pendant cette durée. Pire, l'article
73 prévoit que l'étranger qui braverait cette interdiction et "pénètrerait de nouveau sans autorisation en France sera(it) puni d'une peine de trois ans d'emprisonnement".
Ces derniers articles correspondent à la transcription en droit français de la directive européenne dite "retour", adoptée en juin 2008. Car la France n'est pas la seule à se transformer en forteresse : le durcissement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers concerne toute l'Union européenne.
C'est signé Catherine Coroller, dans Libération ce matin.
Ces derniers articles correspondent à la transcription en droit français de la directive européenne dite "retour", adoptée en juin 2008. Car la France n'est pas la seule à se transformer en forteresse : le durcissement des conditions d'entrée et de séjour des étrangers concerne toute l'Union européenne.
C'est signé Catherine Coroller, dans Libération ce matin.
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