La lettre volée

Le nouveau président du conseil européen s'est récemment fait agonir d'injures par Nigel Farage, leader du parti britannique UKIP (au Parlement européen) - cf. vidéo ci-dessous. Droit dans les yeux, Nigel Farage l'a trait successivement de serviette humide et de petit comptable de banque.  

Encore Toute l'Europe qui signale fièrement que la baronne Ashton, qui représente les européens sur la scène internationale, souhaite la mise en place rapide d'une CIA européenne.

J'apprends par la même occasion que cette CIA était prévue par le Traité de Lisbonne, sous le nom de Service Européen pour l'action extérieure.

Vous avez voté oui à Lisbonne et ce n'est pas ce que vous aviez compris de ce traité simple et modeste qui n'était que Nice en mieux ? Vous n'aviez pas compris qu'il s'agissait de construire les organes d'un état européen tout aussi barbouzard que n'importe quelle "merde d'état nation" ? (je vise là Toni Négri et toute la gauche partisane d'une Europe matant les vieux états patriarcaux - Europe écologie en tête. Ces imbéciles auront la même chose que ce qu'ils détestent, en pire : moins contrôlé et plus lourd.)

Il n'est peut être pas encore trop tard pour réagir.

Un grand papier du Monde la semaine dernière, fièrement titré "L'Europe doit réguler la finance".

C'est signé Sylvie Goulard, présidente du Mouvement européen, membre du Modem et députée européenne.

La dame a trouvé la solution miracle pour réguler la finance : inscrire la régulation au niveau européen, à travers un Comité européen du risque systémique (CERS, entité qui existe déjà mais qui ne demande qu'à s'épanouir).

Plein d'avantages à cela selon Mme goulard.

D'abord l'Europe enfin unie saura imposer des règles strictes au monde entier - unie derrière Jean-Claude Trichet, phare de la pensée économique, puisque la députée propose que le président de la Banque Centrale européenne soit président du CERS. Le CERS serait localisé à Francfort.

Elle propose, de façon générale, que les pouvoirs de différents comités Théodule de supervision européenne (banques, marchés financiers et assurances) soient renforcés, au détriment des autorités nationales de contrôle. Au passage, elle demande également que ces comités Théodule qui siègent aujourd'hui à Londres, Paris et Francfort soient tous regroupés à... Francfort.

Comme cela il sera plus facile le moment venu de tout fusionner en un super machin européen.

Tout le pathos sur la nécessaire unité de l'union est convoqué, dans un texte plein de bons sentiments ("nos enfants méritent mieux (sic)", il faut "un gouvernement planétaire des questions climatiques" (re-sic)).

Le problème est que pas une ligne de ce qui est écrit n'a la moindre chance d'être efficace.

Ce que propose Goulard c'est de favoriser la naissance de géants européens des marchés, de la banque et de l'assurance, controlés par un régulateur européen ("si nous n'organisons pas une supervision au niveau européen, les entreprises seront cloisonnées en filiales, le marché des services financiers se fragmentera, au détriment de la croissance et de l'emploi").

Hors, il ne faut entretenir aucune illusion à ce sujet, cette solution est exactement celle qui prévaut aux Etats-Unis, ou la double régulation de la Fed et de la SEC n'a en rien empêché les délires du monde de la finance.

Sylvie Goulard, jamais à court d'un argument tendance, mentionne les réformes bancaires menées par Obama et attend le jour où "l'UE gagnera le respect des Etats-unis [...] par son unité et son sérieux" (peut-être même aurons-nous droit à un susucre). On verra plus tard qu'en réalité Sylvie Goulard prend le chemin inverse des orientations d'Obama...

Parvenu à ce point, le lecteur peut trouver que mes récriminations permanentes contre les méfaits de l'Union ne peuvent compenser le savoir de l'excellente Madame Goulard. Et en effet, si je n'avais pas lu par hasard un excellent papier de Dani Rodrik le même jour que celui de notre vaillante députée Modem, j'aurais sans doute laissé tomber.

Mais il se trouve que Dani Rodrik, professeur d'économie à Harvard, a publié récemment un article titré : contre une coordination financière internationale.

Il explique fort bien comment Barack Obama a proposé, suivant en cela les conseils de Paul Volcker, de limiter la croissance des banques et de les empêcher de spéculer avec l'épargne de leurs clients. On reviendrait à une séparation entre banques de dépôts et banques d'affaires.

L'idée est notamment d'en finir avec des banques devenues des mastodontes incontrolables que les états sont obligés de refinancer en cas de faillite, qui plus est aveuglément faute d'être capables de démêler l'écheveau de leurs engagements internationaux.

Surprise : Dominique Strauss-Kahn est vent debout contre cette idée, de même que la plupart des acteurs européens, banquiers et régulateurs.

De fait, les pouvoirs publics européens sont déjà otages des géants européens de la finance, à la croissance desquels ils n'osent plus s'opposer.

Cela, Madame Goulard n'en dit évidemment pas un mot. Comme les européens qui sont au bord de l'orgasme à l'idée que la faillite grecque va permettre de mettre en place un gouvernement économique européen, elle n'a comme seul souci la construction de nouvelles autorités européennes, si possible centralisées à Francfort (on rappellera à ce sujet que le mouvement européen qu'elle préside est, contrairement à ses affirmations, un organisme de propagande financé par l'Union européenne).

Comme l'explique fort bien Dani Rodrik, le vrai sujet de la régulation de la finance internationale, ce n'est pas la régulation internationale de la finance ("Lorsque les règlementations financières sont conçues par une coterie de régulateurs mondiaux assis dans des bureaux localisés en différents lieus, ce sont les banquiers et les technocrates qui remportent la manche. Rendre ce processus aux états ferait basculer la balance du pouvoir en faveur de leurs législatures et des parties prenantes nationales".)

De fait, Sylvie Goulard est complètement à côté de la plaque et l'intérêt, pour l'avenir de nos enfants, n'est pas de construire un régulateur financier plus grand pour que nos banques soient plus grandes. C'est au contraire d'assurer un contrôle national des banques par un régulateur national. Si j'écris cela j'ai l'air ringard. Ecrit par un professeur de Harvard ça passera peut-être mieux pour les partisans de l'union européenne : "La diversité des règlementations serait en effet assez couteuse pour les banquiers, qui devront s’ajuster à différentes règlementations en traversant les frontières. Mais pour ce qui est du reste d’entre nous, nous souffrons d’un trop plein de mondialisation financière, et non le contraire. Une forme de segmentation financière n’est pas un prix trop cher à payer pour des règlementations plus fortes, solidement soutenues par les politiques intérieures."

Le grand marché européen est peut être d'ailleurs l'un des facteurs de la crise financière actuelle, et non pas la solution : la liberté de mouvement des capitaux au sein des 27 a sans doute fortement incité les banques allemandes et françaises à aller spieler l'argent des épargnants en Grèce et dans l'immobilier espagnol, plutôt que de s'en tenir à leurs marchés domestiques.

L'excellente Madame Goulard ne rappelle pas non plus que la libéralisation des marchés financiers à l'européenne a donné naissance aux dark pools.

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On pourra juger qu'en matière financière au minimum, l'Union européenne est l'exemple même de ce qu'il ne faut pas faire. Je vois même dans ce sujet une sorte d'illustration parfaite des insuffisances de l'Union : la volonté de construire à tout prix une unité européenne, au prix du temps nécessaire à cela, et de la volonté des peuples, incite des gens qui se prétendent soucieux du sort de nos enfants, à leur construire des institutions en réalité inutiles, non démocratiques et qui plus est inefficaces. A quelques semaines d'élections régionales qui n'ont aucun intérêt, là réside le seul enjeu politique du moment : rien de politiquement signifiant ne peut être tenté dans le cadre de l'Union européenne - dans le domaine de la régulation financière comme dans les autres.

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Sur Rodrik, l'Europe et la mondialisation, on relira avec intérêt mon billet sur le triangle d'impossibilité de l'économie mondiale.

C'est pas bien grave, la Grèce de toute façon c'est qu'un tas de vieux cailloux...

Grands moments d'émotion donc en ce moment, enfin l'Union européenne construit son gouvernement économique et Van Rompuy prend du galon.

La gauche - le PS - ne dit rien, de peur de gâcher la grande fête européenne qui s'annonce.

  Il faut donc chercher du côté de la gauche américaine pour découvrir toute la bêtise du plan de sauvetage de la Grèce, arrêté par l'Union européenne.  

Par exemple le billet d'un économiste du New Deal 2.0, think tank dépendant du Franklin and Eleanor Roosevelt Institute (siège sur la très chic Lexington Avenue). New Deal 2.0 compte d'ailleurs Joseph Stiglitz parmi ses contributeurs.

Qu'écrit donc Marshall Auerback, spécialiste des marchés financiers ? Son billet est d'abord titré Greece signs its national suicide pact. Il compare le soulagement de la Grèce après le "plan de secours" européen à celui d'un passant qui voit s'éloigner le braqueur qui vient de lui soutirer son portefeuille un revolver à la main. Non pas que l'Union européenne ait volé de l'argent à la Grèce, mais bien qu'elle lui a imposé un plan de règlement absurde (the insanity of self-imposed constraints will be manifest to all soon enough).

De fait, pour Auerback, la Grèce vient de devenir une colonie franco-allemande, puisque ces deux pays ont tenu la plume du plan de règlement (au passage, on note qu'on peut parfaitement être nationaliste français et pro-européen : l'Europe comme moyen pour la France et l'Allemagne de mettre en coupe réglée 25 autres états).

L'auteur renvoie à un autre excellent billet, émanant d'un économiste australien qui a publié un ouvrage sur la politique économique européenne, le soin de mettre en pièces les règles imbéciles du pacte de stabilité, cadre de la politique budgétaire européenne (It is often said that the European economies are sclerotic, which is usually taken to mean that their labour markets are overly protected and their welfare systems are overly generous. However, the real European sclerosis is found in the inflexible macroeconomic policy regime that the Euro countries have chosen to contrive.) On notera au passage qu'il faut aller chercher aux Etats-Unis et en Australie des keynésiens censés et modérés qui osent écrire noir sur blanc tout le mal qu'il faut penser de la politique économique européenne. Les économistes européens sont sans doute paralysés à l'idée de paraître souverainistes.

Donc, il est demandé à la Grèce de réduire de 4% son déficit public en 2010. Auerback écrit tranquillement (je traduis pour l'occasion, c'est trop beau) : "c'est le genre de mesure qu'aucun pays souverain n'accepterait, mais la Grèce, comme le reste des pays membres de la zone euro, a délibérément choisi de s'asservir [enslave itself] à un paquet de règles sans aucun fondement théorique".

De fait, la Grèce n'ayant plus de politique budgétaire (sinon très fortement restrictive), ni de politique de change, ni de politique monétaire, va devoir comprimer ses salaires et écraser sa demande intérieure. Auerback : "c'est la recette pour un suicide national".

Conclusion fort intéressante de l'auteur : "le rejet arrogant de la part des technocrates européens de prendre en compte les inquiétudes de ceux qui se sentent menacés par l'engouement soudain pour une union politique et monétaire sans cesse plus étroite, sans aucun contrôle démocratique, ouvre la place à des politiciens populistes à la Jean-Marie le Pen, ainsi qu'à la montée des partis extrémistes dans toute l'Union européenne."

Voilà. Ce ne sont pas les Mélenchon qui préparent la voie à l'extrême-droite, ce sont les Jean-Claude Trichet, les Jean-Claude Juncker et toute la gauche qui va laisser la Grèce se faire étrangler sur l'autel de la construction européenne. Faut-il se réjouir à l'idée que grâce à l'Union européenne on pourra continuer longtemps à voir des ruines à Athènes ?

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Post scriptum : Cherchant une référence de personnalités modérées se réjouissant de l'avancée européenne obtenue au prix de mesures profondément injustes et régressives pour la Grèce, je tombe sur la première phrase de l'édito du Monde : "...l'Histoire dira peut-être que ce fut une bonne journée pour l'Europe." C'est le même journal modéré qui est fan de Marine le Pen mais qui glosera encore régulièrement sur le populisme de x ou y.

Philippe Delmas (je suppute qu'il s'agit de l'ancien vice-président d'Airbus) écrit dans le Nouvel économiste tout le bien qu'il pense de la politique industrielle et commerciale de la Commission Européenne.

Les curieux liront l'intégralité de l'article, mais je souligne quelques bons morceaux :

"les grands Etats industriels de l’Union sont [...] réduits au statut de contrebandier pour continuer vaille que vaille à soutenir leur industrie dans le monde étriqué de l’économie réelle."

"La question n’est pas de savoir si la Commission est capable de faire la police mais si elle capable de faire la guerre. Tout indique que non. Ainsi voit-on la commissaire à la Concurrence exiger que le bénéfice de 50 ans d’investissement d’EdF dans le nucléaire devienne accessible à tous ses concurrents au nom du libre accès aux marchés. Ainsi voit-on la commissaire au Commerce et son directeur général traiter le contentieux entre Airbus et Boeing comme une querelle de voisinage qui se réglera par les bons sentiments – nous sommes amis n’est-ce pas ? – et surtout en ne s’en occupant pas. L’OMC est là pour ça et c’est, elle aussi, une organisation idéale à l’abri de toute influence. Que les conclusions de Boeing accablant Airbus aient été déposées juste avant le début du marché du siècle pour le renouvellement des avions ravitailleurs américains et que celles d’Airbus contre Boeing soient repoussées juste après la conclusion de cet appel d’offre n’est que coïncidence."

"Que les banques régionales allemandes, la caisse italienne de l’industrie ou le fonds souverain français se mettent à vouloir parier sur le très long terme, que leurs critères s’éloignent de ceux d’un fonds d’investissement ou d’une banque – tous acteurs dont l’intérêt pour l’industrie et le long terme est notoire – et les voilà cloués au pilori en attendant d’être condamné pour le plus effroyable péché : l’aide d’Etat. Le mot seul fait frémir. Un Etat qui aide son industrie ! Abomination de la désolation ! Nulle caricature. Tous les industriels européens savent que telle est la réalité. Bruxelles vit dans le monde imaginaire des livres d’économie et nos concurrents dans le monde réel des parts de marché grignotées une à une."

Heureusement qu'unis dans l'Union européenne nous sommes plus forts...

Sont-il idiots à Bruxelles ? Certainement pas. Mais ils sont comme tous les fonctionnaires ou stratèges politiques : occupés à avancer leur pouvoir. Et le principal pouvoir que les traités leur donne c'est la politique de la concurrence et du règne du marché. Je ne doute pas que si l'Europe avait été fondée sur des bases sociales, ils se battraient tous les jours pour faire avancer la place de l'état.

Mais ce n'est pas le cas. Bruxelles s'acharne donc tous les jours à défaire ce que les politiques publiques ont bâti depuis l'après-guerre. On ne peut refaire l'histoire et ce qui constitue encore aujourd'hui le coeur inamovible des traités européens, c'est la libre concurrence.

Voilà pourquoi, tôt ou tard, et le plus tôt sera le mieux, l'Union européenne, nous devrons en sortir...

La Banque Centrale Européenne publie sur son site un avis juridique consacré à la question de l'expulsion ou du retrait d'un pays membre de l'Union européenne et de la zone euro. Très délicatement, cette note est signée Phoebus Attanassiou, vraisemblablement grec (ou chypriote ?).

Télécharger la note, intitulée "Withdrawal and expulsion from the EU and EMU: some reflections" (note à M. Raffarin : tout le site de la BCE est en anglais).

Peu importe. Il s'agit dans cette note (que je n'ai parcourue qu'en diagonale, elle fait 50 pages denses), d'étudier ce qui se passe en cas de sortie de l'eurozone par un pays membre.

Quelques idées relevées dans ce papier :

1. Très clairement, d'après M. Attanassiou, donc d'après la BCE, un retrait de l'Union européenne avant le Traité de Lisbonne était impossible. L'Union européenne est un état, de facto, dont les régions que sont l'Allemagne, l'Italie, la France et autres survivances folkloriques ont perdu assez vite le droit de se retirer (the lack, until recently, of a formal exit clause in Community primary law must have been intentional, testifying to the Member States’ lasting commitment to the EU’s objectives and to the irreversibility of the European unification process, which is irreconcilable with a unilateral right of withdrawal).

Il ne s'agit pas d'une simple position de juriste international considérant qu'un état ne peut se dédire d'un traité. L'auteur assimile l'Union européenne à un état en devenir et démarque bien cette institution liberticide d'un simple traité (it would be to disregard the sui generis constitutional nature of the Community legal order and the ECJ’s well-established interpretation of the treaties as being permanently binding on the Member States.)

L'auteur renvoie ceux qui prétendraient que les états membres de l'union européenne ont conservé leur souveraineté à leur ringardise : "it would be to subscribe to an extreme and largely obsolete concept of sovereignty".

Comme le Traité de Lisbonne prévoit une clause de retrait explicite - assimilée à une énorme faute de goût par M. Attanassiou (a recently enacted exit clause is, prima facie, not in harmony with the rationale of the European unification project and is otherwise problematic, mainly from a legal perspective), il faut se féliciter du passage en force du Traité de Lisbonne.

2. on trouve confirmation du fait qu'entre européens on ne mache pas ses mots. Alors que les européens nous rebattent les oreilles de la faiblesse de la pauvre Union européenne (on nous a refait le coup récemment avec Copenhague), notre juriste note que l'Union voit sans cesse s'accroître ses pouvoirs souverains, à mesure que les états en sont dépouillés (The Union’s slow but continuing progress towards a more advanced level of integration, involving closer political and economic ties between its Member States and the transfer of an ever-increasing share of their essential sovereignty to the supranational European institutions).

3. Pour la BCE, la sortie d'un membre de l'eurozone est une possibilité non nulle (however remote,  the risk of a non-compliant Member State being expelled from the EU or EMU is still conceivable).

4. Un état qui sortirait de la zone euro actuellement devrait également quitter l'Union européenne. Mais l'auteur ajoute qu'un état qui quitterait l'Union européenne pourrait continuer à utiliser l'euro.

5. Une province d'un état-membre qui déclarerait son indépendance n'aurait pas de droit automatique à une place dans l'Union européenne (the assumption that the EU would treat both the rump Member State and the seceding entity as Member States would not hold true, as the rump Member State could veto the accession of the seceding entity under Article 49 TEU [...]. Moreover, it cannot be in the EU’s interest to have an ever increasing number of veto-wielding members, as this would make its business more difficult to manage).

6. Question soulevée par Attanassiou : si, grâce au Traité de Lisbonne, les états disposent indéniablement d'un droit unilatéral de sortie de l'Union, ont-ils pour autant le droit de sortir de l'euro ? L'auteur conclut que ce n'est pas très clair en l'état du traité. Les états ayant le droit de sortir de l'Union doivent a fortiori avoir le droit de sortir de l'euro, mais autant la sortie de l'Union est organisée par les textes, autant il y a silence sur la sortie de l'euro - puisqu'au contraire l'entrée dans l'euro est explicitement désignée comme "irrévocable". L'auteur en conclut qu'il faudrait amender le traité de Lisbonne (good luck my dear fellow !)

 Il rappelle aussi que la politique peut faire des miracles : le Groenland a quitté l'Union européenne en 1982-1984, dans le silence des textes et contre l'interprétation des traités que défend l'auteur.

7. Non content de constater que la sortie unilatérale de l'euro sans quitter l'Union pose un cas juridique complexe, l'auteur se demande si, puisque les états peuvent sortir de l'Union, l'Union ne pourrait pas, réciproquement, en mettre quelques-uns dehors ? La question se pose d'ailleurs aussi bien pour l'Union que pour l'euro d'après lui. Pour mettre un état en dehors de l'Union, la question est complexe et juridiquement difficile. Mais son propos n'est pas l'Union en général, le représentant de la BCE s'intéresse plus particulièrement à une question : peut-on sortir un état de la zone euro ? L'auteur ne répond pas sur ce point, qu'il trouve juridiquement très peu justifiable, mais s'attarde longuement sur un fait : il serait possible que les états membres de l'Union ayant évacué un pays membre, concède à celui-ci la possibilité d'utiliser l'euro comme monnaie domestique (euroisation concédée). L'auteur cite San Marin, le Vatican et monaco comme exemples.

Que conclure de ce papier ?

1. Il est brillant et fort intéressant. Nul doute que l'auteur a traité le problème à tous les niveaux, depuis les principes du droit public jusqu'aux détails techniques.

2. On peut le lire comme un avertissement à la Grèce : la BCE et l'Union européenne se préparent à votre départ. Ce qui est envisagé c'est de vous mettre à la porte de l'euro et de l'Union (c'est indissociable pour l'auteur) et de vous laisser utiliser l'euro sans participer à sa gestion (comme cela l'Union ne sera pas accusée d'ingratitude).

3. On notera avec beaucoup d'intérêt que dans le secret des notes obscures et techniques publiées en anglais, les juristes du système européen se lâchent : bien sûr que l'Union européenne est un état, bien sûr qu'elle grignote les pouvoirs souverains les uns après les autres et bien évidemment il est inconcevable que ce système soit défait - même si une clause de sortie de l'Union chagrine beaucoup les doctes et trouble l'harmonieuse marche en avant sans issue de secours que dessinaient jusque là les traités.

4. Le mieux : il est de moins en moins irréaliste d'évoquer, de demander et de préparer la sortie de la France de l'Union européenne. Puisque déjà, officiellement, la Banque Centrale Européenne s'y prépare.

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Merci à la presse française et à Jean Quatremer de ne pas perturber la tranquillité des français en les ennuyant avec de tels papiers (Quatremer est occupé à commenter Miss Flandre).

Monsieur Nicolas Sarkozy, citoyen de la république française, a convié Carlos Ghosn,patron de Renault, à prendre un thé en sa résidence de l'Elysée samedi prochain.

Il avait cru intéressant de faire annoncer par Christian Estrosi, chargé d'étude à l'industrie pour le compte de la Commission européenne, que Renault ne serait pas autorisé à construire sa Clio IV en Turquie.

Messieurs Sarkozy et Estrosi ont été rappelés aux dures réalités par Madame Kroes, ministre de l'industrie de la technocrature européenne : Renault doit pouvoir construire en Turquie ou en Chine, il en va de la "préservation des chances d'un redémarrage économique".

Messieurs Sarkozy et Estrosi, qui s'imaginent élus par un peuple qui aurait encore un quelconque pouvoir, devraient savoir qu'il convient de s'incliner devant les compétences de Mme Kroes, qui a l'avantage de n'avoir été élue par personne.

On se sent certains jours très fiers d'être européens et j'espère que les salariés de Flins en ont bien conscience. Oh, j'oubliais : comme on dit au PS, vive l'Europe sociale !

On ose à peine y croire...

Vous vous souvenez sans doute que les partisans du oui, souvent parmi les partisans du oui de gauche d'ailleurs, appellaient à un vote résigné en faveur du Traité de Lisbonne, qui ne faisait qu'apporter quelques modifications positives au Traité de Nice, notamment un rôle accru du Parlement...

Maintenant que les institutions du Traité de Lisbonne se mettent en place, c'est autre chose que l'on voit apparaître.

Ainsi, comme l'explique Jean Quatremer, les ministres des affaires étrangères des états membres ont-ils découvert qu'ils ne participent plus aux discussions des conseils européens.

Pour justifier cette évolution, Carl Bildt, ministre des affaires étrangères suédois (la Suède préside l'Union en ce moment) a expliqué qu'avec le Traité de Lisbonne : "les relations avec les autres pays de l’Union ne sont plus considérées comme des affaires étrangères".

Ah, mais ça veut dire que nous sommes passés de l'Union-organisation de coopération internationale à un état fédéral, ou confédéral ? L'Union européenne aurait changé de nature fondamentale et on ne nous aurait rien dit ? Nous aurions fait un pas de plus vers des états membres placés au rang de régions, au profit d'un état européen unitaire ? Et ceci dans la plus parfaite opacité ?

Je ne peux pas y croire. Et vous ?