C'est assez complexe comme sujet mais cet article de la Quadrature du net montre assez bien que le texte incitera les fournisseurs d'accès Internet à rendre inaccessible certains sites, sur simple demande par des parties privées, hors contrôle d'un juge.

Les gens de la Quadrature du net soulignent que la Commission européenne a menti sur les avantages supposés de ce texte.

Et Kader Arif, député européen du PS, a démissionné de sa fonction de rapporteur au Parlement fantoche européen pour protester contre l'absence de prise en compte du Parlement dans le processus de décision.

Là, le partisan de l'Union européenne moyen trouvera que c'est bien la preuve qu'il faut renforcer les pouvoirs du Parlement européen, pour rendre enfin démocratique ce bazar infâme qu'est l'Union.

Pas de bol, en plus d'avoir un Parlement européen qui aurait des pouvoirs il faudra que celui-ci soit de gauche, car la droite européenne a voulu l'ACTA. Selon Arif : "En tant que rapporteur sur ce texte, j'ai également fait face à des manœuvres inédites de la droite de ce Parlement pour imposer un calendrier accéléré visant à faire passer l'accord au plus vite avant que l'opinion publique ne soit alertée, privant de fait le Parlement européen de son droit d'expression et des outils à sa disposition pour porter les revendications légitimes des citoyens".

Le démocrate finit par penser que c'est bien fait pour sa gueule, à l'européiste moyen.

Que croit-il enfin ? Que l'Union est capable de faire avaler le Traité de Lisbonne à des pays comme la France, l'Irlande ou les Pays-Bas, qui se sont exprimés contre, et qu'elle va s'effrayer d'un Parlement élu avec un taux d'abstention à la hauteur de l'absence de considération que portent les européens aux affaires européennes ?

Les choses se passent exactement comme l'indique François Asselineau dans la plupart de ses conférences (notamment ici): dans cette affaire, comme dans cent autres, l'Union européenne ne sert qu'à faire adopter sur le continent, des textes décidés aux Etats-Unis. Et son déficit démocratique n'est pas un accident, c'est un défaut voulu qui la rend parfaitement perméable à tous les intérêts constitués.

il y a d'ailleurs dans ACTA une sorte de fascinante mise en abyme. En effet, de la même façon que les législations européennes contournent l'expression des peuples et du propre Parlement européen, la législation ACTA prévoit de confier des pouvoirs de régulation à un "comité ACTA" qui contournerait l'Union européenne elle-même. Ce qu'en dit la Quadrature du Net (en anglais uniquement) :

"In the future, ACTA's scope could also be easily expanded through the “ACTA committee”. The latter will have authority to interpret and modify the agreement after it has been ratified, and propose amendments. Such a parallel legislative process, which amounts to signing a blank check to the ACTA negotiators, would create a precedent to durably bypassing parliaments in crucial policy-making, and is unacceptable in a democracy. This alone should justify that ACTA be rejected." (texte de la Quadrature du Net démontant les arguments de la Commission européenne)

Le simple fait que la législation ACTA peut par la suite se développer de façon autonome suffit, selon la Quadrature du Net, à invalider l'ACTA elle-même. Avec deux pas de recul, on comprend qu'il en va de même avec l'union euroépenne : le seul fait qu'elle permette de laisser passer de tels textes devrait suffire à comprendre le danger de l'organisme lui-même.

L'Union européenne, comme l'ACTA, sert à cela : rendre ineffective l'opinion des populations.

Les Pirates du Net, au moment de la loi Hadopi (encore une déclinaison au niveau national d'une cochonnerie élaborée au niveau européen), avaient appelé à en passer par plus d'Europe pour lutter contre Hadopi. J'avais déjà souligné la grande naiveté de leur démarche.

Le démocrate, forcément opposé à l'Union européenne, sait parfaitement que l'ACTA ne serait JAMAIS passée dans un cadre national. Même avec une majorité de droite au Parlement, la démocratie en France est encore suffisamment vivante pour rejeter après examen un texte aussi manifestement contraire aux principes républicains.

C'est d'ailleurs l'avis d'un député socialiste européen, Stavros Lambrinidis : "ACTA is legislation laundering on an international level of what would be very difficult to get through most Parliaments" (ACTA est une tentative de blanchiment au niveau international d'un texte qu'il serait très difficile de faire adopter par n'importe quel Parlement ; texte sur StopActa.info).

Et même si d'aventure une majorité avait été capable de l'imposer au niveau national, une autre pourrait le défaire. Alors que la Commission est si puissante au niveau de l'Union européenne qu'elle pourra bloquer toute remise en cause future de l'ACTA.

 Et même si un pays de l'Union adoptait l'ACTA, dans le cadre de procédures nationales, donc démocratiques, cela ne contraindrait pas les 26 autres à l'adopter. En offrant un guichet unique aux lobbies économiques, l'Union européenne décuple l'efficacité du lobbying à Bruxelles - c'était l'un des arguments soulignés d'un point de vue théorique par Jean-Jacques Rosa, et illustré en pratique par le livre de Florence Autret, l'Amérique à Bruxelles.

Le démocrate qui s'est déjà fait baffer après l'adoption forcée du traité de Lisbonne sait que l'Union européenne est une machine à prendre des décisions iniques contre l'avis des populations.

Le partisan d'une Europe alter, plus sociale, plus verte, plus démocratique ou quoi peut être tenté de monter au créneau et perdre son énergie à luttre contre ACTA en implorant la bienveillance des autorités européennes. Il ferait mieux de considérer cela comme un avertissement sans (trop de) frais et de prendre en compte l'ensemble du paysage institutionnel : l'Union européenne ne sert à rien d'utile, virgule, elle est inutile, virgule, elle est irréformable, point. La seule question utile à son sujet est de savoir comment l'on en sort.

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Deux billets sur Hollande, fort intéressants, chez Descartes le blogueur. Le premier sur le décollage de Hollande au Bourget, le second sur le passage du même à la télé, face à Juppé.

Extrait : "sous cet oecumenisme de façade, le "projet présidentiel" est le fruit d'un choix résolument girondin. Car il y a une catégorie qui a été oubliée dans la distribution: les "républicains" plus ou moins jacobins. Pour eux, il n'y a rien. Par contre, le "projet" contient tout ce qu'ils détestent: les concessions aux particularismes régionaux (ratification de la charte des langues régionales et minoritaires, constitutionnalisation du régime particulier de l'Alsace-Moselle...), réduction des compétences de l'Etat ("nouvelle étape de la décentralisation" donnant "plus d'autonomie" aux collectivités locales), transfert de nouvelles pouvoirs et compétences vers les institutions européennes. Sous le discours qui prétend réconcilier la gauche du "non" et la gauche du "oui", se cache en fait le choix d'ignorer olympiquement l'une de ces deux composantes."

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Récemment, un article du Monde plaçait la volonté de sortir de l'euro parmi les marqueurs de la progression des idées du FN en France. Je lis dans Les Echos que Stiglitz, économiste keynésien, a rappelé récemment qu'en 1929, alors que les pays développés étaient englués dans l'étalon-or, "ce sont les premiers pays à l'avoir quitté qui s'en sont sorti le mieux". Ira-t-on soupçonner Stiglitz d'être acquis aux idées du FN ?

Je sympathise, par conséquent, avec ceux qui souhaiteraient réduire au minimum l'interdépendance entre les nations, plutôt qu'avec ceux qui souhaiteraient la porter à son maximum.

Les idées, la connaissance, l'art, l'hospitalité, les voyages : ce sont là des choses qui, par nature, doivent être internationales. Mais produisons les marchandises chez nous chaque fois que c'est raisonnablement et pratiquement possible ; et surtout, faisons en sorte que la finance soit en priorité nationale. [...] pour ces bonnes raisons, je suis enclin à croire [...qu'un] degré plus élevé d'autosuffisance nationale et un isolement économique entre les pays plus grand qu'en 1914 pourront servir la cause de la paix, plutôt que l'inverse.

J. M. Keynes. L'autosuffisance nationale, juillet 1933.

in La pauvreté dans l'abondance, recueil de textes.

Passage extraordinairement riche de Keynes. Il condamne d'un coup la financiarisation des rapports économiques ("la distance entre la propriété et la gestion introduit un poison dans les rapports humains"). Il ajoute à cela la condamnation de la trop grande dépendance financière entre nations. Dans une vision extrêmement morale de l'économie, il place les arts et lettres au delà de tout. Le commerce de biens matériels étant subalterne, il peut être limité et encadré sans dommage.

Pensée humaniste et réalisme économique sont ici profondément imbriqués. Le lecteur de 2011 pourra penser que lorsque Dani Rodrik rejette l'excès de gouvernance mondiale, il ne fait que poursuivre directement ces réflexions.

Le lecteur de 2011 pourra aussi penser que l'harmonisation forcenée menée dans le cadre des politiques européennes prépare sinon les prochaines guerres, du moins des troubles sociaux gravissimes. Laissons les pays respirer, vivre leurs expériences économiques en évitant de prêter trop de poids à des politiques d'uniformisation économique (et politique) qui n'ont aucun intérêt ; sinon de contraindre la totalité des états membres à adopter des politiques inadaptées.

Certains sites permettent de rechercher des mots clés dans le contenu de ces documents, comme cablegate.

En y cherchant le nom de François Asselineau (en revanche toujours absent de wikipedia), on y trouve un télégramme consacré au patriotisme économique. 

A l'époque, le gouvernement Villepin entendait contrôler les investissements étrangers dans l'économie, suite à l'affaire Danone.

L'introduction du télégramme se terminait ainsi : "il est dans l'intérêt du gouvernement US de prier instamment les français d'apprendre de notre expérience, bonne ou mauvaise, avec Exon-Florio et le CFIUS, et de souligner l'importance primordiale des droits de l'actionnaire et du rôle du marché."

En gros, nous, américains, pouvons nous défendre, mais les français doivent laisser-faire "le marché" (rétrospectivement, on peut sourire au décalage entre le sérieux avec lequel l'ambassade américaine prenait cette affaire et le masochisme de nombreux commentateurs français - lire Gattegno dans le Point, jugeant le patriotisme éco "ringard et inefficace").

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Une partie du dispositif qui avait été imaginé reposait sur une Délégation à l'Intelligence économique, confiée à François Asselineau, à Bercy. On lit dans le télégramme que ce service "a déjà joué un rôle moteur dans le projet d'une prochaine législation de contrôle des investissements". Par ailleurs, à ce poste, Asselineau avait rédigé un rapport remis en juin 2004 qui concluait à la fragilité de l'euro -cf. cette vidéo.

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Tout cela n'allait pas bien, et l'ambassade concluait son télégramme ainsi : "notre défi en France sera de nous assurer d'une bonne compréhension des pratiques et politiques américaines et de leur portée [en matière de contrôle des investissements]".

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François Asselineau fut donc mis au placard peu après, assurant ainsi une meilleure compréhension des pratiques américaines. Il est depuis candidat à l'élection présidentielle pour 2012. Le site de son parti, l'UPR, est le cinquième site politique français en termes de fréquentation, devant celui du Front de gauche - l'honnêteté commande de préciser que le blog de Mélenchon est le deuxième site politique, si on l'introduit dans le classement, derrière celui du FN et devant celui du PS. Le score du site de l'UPR reste exceptionnel compte tenu du fait que François Asselineau n'a jamais été invité sur un grand média national. L'UPR est véritablement un parti qui naît d'internet. Son leader ne sort pas d'internet, mais de l'Inspection générale des finances, et avait bien été repéré par l'ambassade américaine à Paris dès 2004. 

Je reprends donc ci-dessous la transcription de l'échange entre Bayrou et les journalistes de On est pas couché, pour terminer par un commentaire personnel. La transcription est de Fred LN, un commentateur régulier bayrouphile quoique sympathique .

Natacha Polony : "il y a deux choses qui m'étonnent dans votre raisonnement. Premièrement, vous avez raison de dire que nous devons nous situer sur des niches de qualité…"

François Bayrou : "pas des niches : des produits".

NP : "… des produits de qualité, notamment dans l'agriculture. Mais dans ce cas, pourquoi avoir systématiquement soutenu des gouvernements qui, justement, allaient dans le sens d'une industrialisation de l'agriculture qui nous menait à une mise en concurrence avec des pays à bas coût. Première question, qui moi, m'étonne.

 FB : "…"

NP : "Mais, surtout, corollaire, je termine, deuxième question, vous êtes un fervent Européen, et vous avez toujours défendu l'Europe, la construction européenne telle qu'elle se fait, avec les traités européens tels qu'ils se sont faits. Or, le dogme de ces traités européens, c'est la concurrence libre et non faussée. Je vous cite un exemple. Il y a actuellement un décret pour autoriser, par exemple les cantines scolaires à faire des appels d'offres pour faire travailler les agriculteurs qui sont proches. Le commissaire européen chargé de la concurrence a immédiatement expliqué que c'était contraire à la concurrence libre et non faussée, et qu'il fallait faire des appels d'offres généraux. Comment vous faites avec ça ?"

FB : "Je propose qu'on lui dise 'zut'."

NP : "Oui mais il ne fallait pas voter les traités, dans ces cas là !"

FB : "D'abord, vous dites que j'ai voté tous les traités. Je regrette infiniment de vous dire que je n'ai pas voté le traité de Nice, et que je n'ai pas voté le traité de Lisbonne."

NP : "vous avez soutenu le Oui !"

Audrey Pulvar : "les deux traités (?) de Constitution européenne".

FB : "Oui, et qui n'a pas été adopté — ça tombe bien ! Je n'ai pas voté…"

Laurent Ruquier : "Si tout le monde avait voté comme vous, il aurait été adopté !"

FB : "Oui ! Je veux maintenant vous dire quoi…"

AP : "Vous avez expliqué que s'il n'était pas adopté, le déluge durerait plus de 40 jours, que ce serait une catastrophe."

FB : " Je veux maintenant vous dire quoi ? Le sujet c'est que — moi qui suis en effet, quelqu'un qui crois de toutes mes fibres à l'Europe, qui pense que l'Europe c'est une famille de nations qui partagent le même projet de société et la même civilisation, et que le seul moyen de les défendre face à des géants comme la Chine, c'est d'être ensemble ; et de travailler ensemble… qu'est-ce qui manque à l'Europe pour qu'elle fonctionne ? Il manque des responsables sur lesquels le peuple, le peuple des citoyens, puisse avoir de l'influence, par exemple en les élisant, ou par exemple en manifestant sous leurs fenêtres. Le problème de l'Europe que je défends depuis longtemps, raison pour laquelle je n'ai pas voté ces traités, c'est que les dirigeants européens, en raison des institutions complètement illisibles, ou labyrinthiques, personne ne sait comment s'appellent ou comment sont désignés les dirigeants européens actuels … Tant qu'on n'a pas un pouvoir qui (soit) assis sur la légitimité des citoyens, ce pouvoir-là ne peut pas relayer les aspirations des peuples. Voilà pourquoi je suis…"

AP : "le traité de Lisbonne, il découlait directement du traité de Constitution européenne, pour lequel vous avez voté oui !"

FB : "Le traité de Lisbonne, pourquoi je ne l'ai pas voté, parce qu'il avait été adopté en catimini, alors que le précédent traité avait été rejeté par référendum ; et que je m'étais, pour moi, engagé, si j'avais été élu Président de la République, à soumettre un texte par référendum, compréhensible par tous les citoyens, pour qu'ils puissent l'adopter ou le refuser en toute connaissance de cause. Et j'avais dit — vous vous en souvenez — ce que le peuple a refusé, seul le peuple peut de nouveau un jour l'accepter sur des bases nouvelles. Eh bien ce principe, qui était de rendre le pouvoir aux citoyens, je maintiens qu'il sera un jour le principe européen. L'Europe, elle sera le jour où il y aura le lien direct entre celui qui la préside, et le peuple des citoyens."

LR : "Passons à un sujet…".

Commentaire FrLN : tout ça est aisément traçable dans le livre de 1999 de François Bayrou, l'opposition de l'UDF (contre le RPR et le PS !) au traité de Nice, les déclarations de François Bayrou dans la campagne sur le TCE et depuis… En revanche, les déclarations de NP et AP me semblent bourrées d'erreurs… Quant à la citation "il pleuvra plus de 40 jours" qui circule sur beaucoup de blogs et forums (anti-Bayrou ;-) ), elle est à mon avis fort mal sourcée (en tout cas introuvable sur le site du Monde, source déclarée par certains blogs/forums). Je me souviens bien de la campagne 2005 et des opinions de François Bayrou sur le TCE, et cette citation n'y ressemble guère — alors qu'elle ressemble bien au style oral de François Bayrou.

Commentaire Edgar :

A mon sens, Bayrou est deux fois condamnable dans cette affaire.

Une première fois parce qu'il essaie de jouer au plus fin avec les journalistes (et les électeurs), en les induisant volontairement en erreur.

Expliquer qu'il n'a pas voté Lisbonne en omettant d'indiquer qu'il était à l'hôpital lorsque Lisbonne est passé et qu'il avait préalablement voté le plus important, la modification constitutionnelle du 4 février qui a permis l'adoption de Lisbonne, est un mensonge par omission, sur un sujet bien lourd. Voire un mensonge tout court. Dire "Le traité de Lisbonne, pourquoi je ne l'ai pas voté, parce qu'il avait été adopté en catimini, alors que le précédent traité avait été rejeté par référendum" pourrait n'être qu'un mensonge par omission s'il s'était abstenu. Mais affirmer cela alors qu'il a voté le 4 février (en catimini, effectivement, et avec un sentiment de honte qui reste apparemment cuisant puisqu'il justifie force mensonges) en faveur de la modification de la Constitution, est en réalité mensonger.

Mêmes explications contournées pour Nice. Il explique qu'il n'a pas voté Nice, certes : il s'est abstenu, permettant l'adoption de ce texte, avec des arguments aussi chattemites (Bayrou : Pour ma part, je recommanderai que l'on n'approuve pas le traité de Nice. Comme les anti-européens vont voter contre et comme, d'autre part, il n'y a aucune chance d'empêcher sa ratification, je pense que la protestation la plus équilibrée, ce sera l'abstention - Le Monde, 29 mai 2001).

Un président tenant à ses convictions, gaullien, churchillien, pas un madré, aurait voté non à Nice et non à Lisbonne, fût-ce au nom d'un fédéralisme européen. Un Bayrou reste avec ses piteuses contorsions (Hollande s'est abstenu le 4 février 2008, facilitant le passage du traité de Lisbonne et a voté pour Lisbonne le 7 févier 2008, jour où Bayrou était malade).

Et là, on peut en venir au deuxième mensonge, le pire. Bayrou s'est opposé à Nice non parce que le Traité enlevait trop de pouvoirs au niveau national, mais, bien au contraire, parce que le traité n'était pas assez fédéral ("Tiraillés entre leurs convictions européennes et la stratégie présidentielle de leur président, la plupart des élus UDF vont opter pour l'abstention. « C'est un traité de régression européenne mais nous ne pouvons pas mêler nos voix à celles des anti-européens », a indiqué François Bayrou." - Le Monde, 6 juin 2001).

Bayrou fait donc une fois de plus le matamore en expliquant qu'il faut dire zut à la Commission. En réalité, c'est au peuple français qu'il a dit zut en favorisant par son vote l'adoption du traité de Lisbonne, mais aussi en laissant passer un traité de Nice qu'il jugeait lui-même insatisfaisant. Pour qui reprend le texte de son intervention, loin d'un zut démagogique à la Commission, ce que souhaite Bayrou c'est l'élection d'un président de l'Europe au suffrage universel. Cela devrait couronner l'émergence du pouvoir européen - et corrélativement ravaler définitivement les nations au rang de collectivités territoriales : "Tant qu'on n'a pas un pouvoir qui (soit) assis sur la légitimité des citoyens, ce pouvoir-là ne peut pas relayer les aspirations des peuples. [...] ce principe, qui était de rendre le pouvoir aux citoyens, je maintiens qu'il sera un jour le principe européen. L'Europe, elle sera le jour où il y aura le lien direct entre celui qui la préside, et le peuple des citoyens."

*

L'auditeur de bonne foi qui aura vu Bayrou à On est pas couché la semaine dernière pourra penser avoir vu un homme décidé depuis longtemps à limiter les pouvoirs européens. En réalité, l'électeur qui serait ainsi trompé s'apprête à autoriser Bayrou à transférer à l'Union européenne les derniers pouvoirs qui restent à Paris. Je le sais, je m'y suis trompé une fois en 2007. Pas deux.

Petit extrait : "5) La fillette a expliqué que Foxconn ne vérifiait guère l’âge du personnel à l’embauche. Daisey a rencontré d’autres ouvriers âgés de 14, 13 et 12 ans, et il estime à 5% la proportion d’ouvriers qui n’auraient pas atteint l’âge minimum du travail légal. L’usine est avertie à l’avance lorsque des auditeurs viennent l’inspecter, et les ouvriers les plus jeunes sont remplacés par de plus âgés."

A lire chez Olivier Berruyer.

Intéressant du coup de lire ce qu'en écrit Henri Sterdyniak, un des économistes atterrés, de l'OFCE.

Pour lui, une critique fondamentale à ce projet finalement démagogique (c'est moi qui emploie ce terme) :

"Avec ce crédit, la prise en compte des enfants dans la fiscalité perdrait toute logique. Comme le montre le tableau 1, les familles avec enfants seraient surtaxées par rapport aux couples sans enfant ; à revenu identique (par UC avant impôt), leur revenu après impôt serait plus faible."

Son article est à lire en entier.

Ce qu'il faut avoir en tête, c'est que le quotient familial est fait pour qu'entre deux familles à revenus élevés, celle qui a plus d'enfants ne subisse pas une perte de revenus trop élevée par apport à celle qui n'en a pas, ou aucun.

Entre deux familles à revenus plus faibles, ce sont les allocations familiales qui doivent permettre de compenser le surcoût lié à l'éducation des enfants (car on ne peut réduire l'impôt sur le revenu des familles qui n'en paient pas, ou peu).

Avec la solution PS de versement d'indemnités "égales" par enfant, nul doute que le montant en serait rogné année après année, de la même façon que le gouvernement vient de faire une croix sur la hausse de la rémunération des patrons des livrets A.

Les défenseurs d'Obama expliquent qu'il était obligé de signer : ce texte - qu'il ne pouvait juridiquement que rejeter en bloc et pas par morceaux -comprenant aussi des mesures budgétaires indispensables.

Mais deux généraux quatre étoiles à la retraite avaient appelé Obama, dans le New York Times, à opposer son veto, titrant leur article Guantanamo Forever.

Obama n'a pas voulu passer pour un faible probablement, en prenant une décision qui le fait passer pour un chef de guerre, à moindre frais que d'attaquer l'Iran.

Difficile de juger de l'extérieur. L'histoire en dit cependant long sur la force du complexe militaire américain - et en même temps sur sa fragilité, révélée par l'opposition publique de deux gradés, mais aussi par la plainte déposée par un journaliste contre Obama.

Pendant ce temps, je n'ai pas l'impression que la presse française ait beacoup évoqué ce sujet.

Mon idée est que l'élite française s'est habituée à un raisonnement de type adhésion à l'UE = garantie américaine = protection des libertés.

Mais si les Etats-Unis ne sont plus garants des libertés, il faut tout reprendre à zéro. Et ça c'est fatigant. Donc la chose n'existe pas.

Preuve que la réalité c'est compliqué, deux médias ont abordé le sujet récemment : la règle du jeu, la revue de BHL, et le site d'Egalité et réconciliation (titrant plus que bêtement "Obama surpasse Hitler").

Extrait :

Voilà donc le véritable choix politique à faire. S'agit-il de donner à chacun une éducation de citoyen, ou plutôt de lui donner l'éducation que lui - ou plutôt ses parents - veulent ? L'Ecole doit elle ancrer les citoyens dans les valeurs de la République, ou doit-elle au contraire les ancrer dans les valeurs de leur communauté, de leur village, de leur région ? Pour que l'Ecole soit un service public, il ne suffit pas qu'il soit assuré par des agents publics. Encore faut-il qu'il soit fondé sur un rapport d'usager, et non de client. Il faut que nos candidats nous disent de quel côté leur coeur balance.

Le reste se trouve ici.